Conditions générales et politique
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application et du site Barak l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site et de l'application
Le site www.barak-immo.fr et l'application mobile Barak sont édités par :
- Barak
- Société au capital de 1.000,00 €
- Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 992432773
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR22992432773
- Siège social : 59000 Lille, France
Directeur de la publication : Démolin Damien et Carette Romain
Contact : barak.immo.contact@gmail.com
2. Hébergement
Le site vitrine et l'application sont hébergés par :
Vercel
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
(Vercel s'appuie sur l'infrastructure d'Amazon Web Services - AWS - pour le stockage des données).
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site et de l'application relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site (logo, charte graphique "Liquid Glass", textes, code) sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Limitation de responsabilité
Barak s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. L'utilisation des documents générés par l'application (baux, quittances) se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Barak fournit des outils d'aide à la gestion mais ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.
5. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible ici.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en nous contactant à : barak.immo.contact@gmail.com.
6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ou de l'application Barak est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.