L'encadrement des loyers touche de plus en plus de villes. Êtes-vous concerné ? Comment calculer le bon loyer ? Décryptez la loi pour fixer un prix juste et conforme.
En tant que bailleur, vous devez respecter de nombreuses règles, notamment celle de l'encadrement des loyers. Mis en place pour lutter contre la flambée des prix dans les zones dites "tendues", ce dispositif fixe un loyer de référence que les propriétaires ne peuvent pas dépasser.
L'encadrement des loyers s'applique uniquement dans les zones où il a été mis en place par un arrêté préfectoral. Les villes les plus connues concernées sont Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux ou encore Montpellier. Pour vérifier si votre logement se situe dans l'une de ces zones, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement dédié aux loyers de référence.
Le calcul du loyer est basé sur trois montants :
Votre loyer ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, sauf si votre logement présente des caractéristiques exceptionnelles (grande terrasse, vue remarquable, etc.). Si votre loyer est supérieur au loyer majoré, le locataire peut demander une diminution et la restitution du trop-perçu.
L'encadrement des loyers est une contrainte réglementaire à prendre au sérieux. Avant de fixer votre loyer, assurez-vous de bien vérifier si vous êtes concerné et de respecter les plafonds en vigueur. En cas de doute, une vérification sur le site du gouvernement vous évitera de commettre une erreur.
